Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS LÉGALES

  • Raison sociale : Micro entreprise EI BRUMANA Aurélie
  • Adresse : 35 rue Beethoven 13960 SAUSSET LES PINS
  • Email : contact.pinsoria@gmail.com
  • Téléphone :06/31/27/48/30
  • N° de SIRET : 51527339900029
  • N° de TVA : FR79515273399 
  • Assurance multirisque professionnelle: CREDIT LYONNAIS Société de courtage d'assurance 07 001 878 5 boulevard Bancel CS 80312 26003 VALENCE CEDEX (Couverture France, Pays de l'UE et Royaume-Uni)

2. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site pinsoria.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. 

3. PRODUITS Les produits proposés sont ceux figurant sur le site pinsoria.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par nos soins. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Pinsoria ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.

6. PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande.

7. LIVRAISON Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation française de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors exceptions mentionnées dans les conditions de retour. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou confectionnés sur demande,
  • Articles d’hygiène ou de beauté descellés,
  • Téléchargements numériques.)

9. GARANTIES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation.

Demander la mise en place des garanties, contactez nous : contact.pinsoria@gmail.com

10. DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

11. LITIGES Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation.